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vendredi, 15 décembre 2023

Les Echos - Le gouvernement va taxer les plateformes de streaming pour soutenir l'industrie musicale

Les grandes plateformes (Spotify, Deezer) ont manifesté leur opposition à ce projet ces derniers mois. Les modalités précises de la taxe n'ont pas encore été dévoilées par l'exécutif.

Après plusieurs mois de tensions , le gouvernement a annoncé la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming, souhaitée par Emmanuel Macron pour financer la filière musicale.

Cette contribution obligatoire sera « basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes » de streaming concernées, a indiqué le ministère de la Culture. Les modalités précises de la taxe n'ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu'elle devrait rapporter.

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RFI - Taxation des plateformes de streaming en France: «Un cadre pour faire exister la diversité au niveau national»

Le gouvernement a annoncé la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne et dont le principe divise le secteur. Cette taxe a déjà fait l'objet d'un vote positif au Sénat en novembre. Six organisations de la filière avaient salué le vote, tandis que les plateformes comme Deezer et le numéro un Spotify combattent cette mesure, un « nouvel impôt de production », selon elles. Dans quel but et pourquoi divise-t-elle autant ? L’analyse de Guilhem Cottet, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). 

France Info - Taxe sur les plateformes d'écoute de musique en ligne : "La France ne sera plus une priorité pour Spotify", avertit son DG

Antoine Monin dénonce une taxe "inéquitable" qui s'ajoute à beaucoup d'autres et qui favorise, au final, les géants du web.

"L'adoption de cette taxe est vraiment un coup dur porté au secteur de la musique, à l'innovation et aux plateformes indépendantes européennes comme Spotify ou Deezer", a regretté le directeur général de Spotify France sur franceinfo jeudi 14 décembre. La veille, le gouvernement français confirmait la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, destinée à financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020 pour soutenir la filière musicale française, à l'instar du CNC pour le cinéma.